Réglementation sociale européenne (RSE) 

Les obligations suivantes relèvent du règlement européen 561/2006 entré en vigueur au 11 avril 2007.

Durée de conduite journalière : 9 heures maximum. Il est possible de prolonger jusqu’à 10 heures maximum pas plus de deux fois dans la semaine.

L’amplitude horaire journalière ne peut dépasser 12 heures en simple équipage et 18 heures en double équipages.

Repos hebdomadaire normal : 45 heures.

Repos hebdomadaire réduit : 24 heures avec compensation dans les trois semaines.

Au cours de deux semaines consécutives : 2 temps de repos hebdomadaires normaux  ou 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation  dans les trois semaines.

Une pause de 45 minutes est imposée après 4h30 de conduite de jour (4h de nuit).
Ce temps de pause peut être divisé en deux parties :
  • 15 minutes minimum ;
  • 30 minutes minimum au plus tard à la fin des 4h30 de conduite (4h de nuit).
  • Le chronotachygraphe électronique est obligatoire
Il s’agit d’un appareil de contrôle des temps de conduite et de repos. Il remplace progressivement depuis mai 2006 les anciens appareils analogiques à disque papier.
  • La carte à puce du chronotachygraphe est aussi obligatoire
Les conducteurs et les entreprises doivent posséder une carte à puce pour faire fonctionner l’appareil. Ces cartes doivent être demandées à la société Chronoservices, filiale de l’Imprimerie nationale : www.chronoservices.fr
Cette société délivre les cartes à puce pour le compte de l’État.

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